 Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Comptes rendus des séances: de l'année - Seite 121von Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1870 - 526 Seiten
...modification n'y pourra être faite sans noire autorisation. « ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'Élat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. t Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1865. « Signé : NAPOLÉON. < Par l'empereur, le ministre... | |
 | 1864 - 940 Seiten
...titre de Chaire de mathématiques pures et appliquées. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Décret'impériat du 17 décembre i86!i, qui autorise la compagnie des mines de Portes à Sénéchas... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1864 - 622 Seiten
...cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. — La Société de l'École des chartes a récemment perdu trois de ses membres, à la mémoire desquels... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1864 - 624 Seiten
...l4 avril 1863 pardevant M" Jumel, notaire à Amiens. ART. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Vichy, le 21 juillet 1863. Signé : NAPOLÉON. Par... | |
 | France commission sci. du Mexique - 1865 - 496 Seiten
...M. le colonel du génie D'OUTRELAINE est nommé membre de ladite Commission. — 10 — ART. ••. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 juin i864Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire... | |
 | France - 1865 - 990 Seiten
...préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux un chef des travaux chimiques et pharmaceutiques. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des Ministres, au palais des Tuileries, le 7 Mai 1865. Pour l'Empereur, Et en vertu... | |
 | Société chimique de France - 1865 - 510 Seiten
...présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiùgne le 27 novembre 18I>4. Signé ': NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre... | |
 | France. Commission scientifique du Mexique - 1865 - 508 Seiten
...scientilique au Mexique, et d'en suivre les résultats; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le k juin 186/i. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Lc Ministre secrétaire... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865 - 756 Seiten
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé:... | |
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