 | Jules Sauzay - 1873 - 848 Seiten
...serait public, sauf les règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaire; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription desdiocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux, pour le... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. «Art. 3. Sa Sain teté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 Seiten
...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | 1880 - 752 Seiten
...aux règlements do police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 Seiten
...établissement du clergé n'a pas été repris par le Concordat de l'an X. L'art. 2 porte, en effet, « qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » Le Concordat du 11 juin 1817 proposa bien de réformer (art. 4) les sièges supprimés dans le royaume... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 Seiten
...Sede, collatis cum Gallico Gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifex titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis significabit, se ab iis pro... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 Seiten
...de la grande majorité des citoyens français, cette religion sera librement exercée en France. « 2° Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'Elle attend d'eux avec une... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. — Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité,... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
