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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Seite 2
von Catholic Church - 1801 - 5 Seiten
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 Seiten
...décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés. II Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...une nouvelle circonscription des diocèses français ; leur nombre sera réduit, de telle manière, néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 Seiten
...contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés. II II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...une nouvelle circonscription des diocèses français ; leur nombre sera réduit, de telle manière, néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 Seiten
...que le texte du Concordat, ce qui tendait à faire croire qu'il les avait signés.] Art. 2. — Usera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. [Il y avait 141 diocèses en 1789. La Constitution civile en avait établi 83; les articles organiques...
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Le personnel concordataire dans le département de l'Allier: d'après les ...

Joseph H. M. Clément - 1904 - 190 Seiten
...pour administrer les paroisses du déparlement de l'Allier. L'article II du Concordat portait : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...gouvernement, une nouvelle circonscription des DIOCÈSES. » Conformément à cet article, une nouvelle circonscription ecclésiastique fit l'objet de la bulle...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires' pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa .Sainteté' déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports ..., Band 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 Seiten
...romaine sera libre et public en France. Tous les obstacles qui y sont opposés seront levés. Art. 2. — Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement français, une nouvelle circonscription des diocèses catholiques français : leur nombre sera réduit...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 Seiten
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nwessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme...
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