| cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 Seiten
...décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés. II Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...une nouvelle circonscription des diocèses français ; leur nombre sera réduit, de telle manière, néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des... | |
| cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 Seiten
...contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés. II II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...une nouvelle circonscription des diocèses français ; leur nombre sera réduit, de telle manière, néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des... | |
| Pierre Brizon - 1904 - 108 Seiten
...que le texte du Concordat, ce qui tendait à faire croire qu'il les avait signés.] Art. 2. — Usera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. [Il y avait 141 diocèses en 1789. La Constitution civile en avait établi 83; les articles organiques... | |
| Joseph H. M. Clément - 1904 - 190 Seiten
...pour administrer les paroisses du déparlement de l'Allier. L'article II du Concordat portait : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...gouvernement, une nouvelle circonscription des DIOCÈSES. » Conformément à cet article, une nouvelle circonscription ecclésiastique fit l'objet de la bulle... | |
| Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
| Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires' pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa .Sainteté' déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 Seiten
...romaine sera libre et public en France. Tous les obstacles qui y sont opposés seront levés. Art. 2. — Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement français, une nouvelle circonscription des diocèses catholiques français : leur nombre sera réduit... | |
| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 Seiten
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
| Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
| 1907 - 1490 Seiten
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nwessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
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