 | Pierre Dominique Toussaint Louverture - 1853 - 176 Seiten
...attendre de la restauration? ORDONNANCE DU ROI. « Paris, le 17 avril 1825. « CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de » Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront , salut : » Vu les articles 14 et 73 de la charte; » Voulant pourvoira ce que... | |
 | Toussaint Louverture - 1853 - 157 Seiten
...attendre de la restauration? ORDONNANCE DU ROI. « Paris, le 17 avril 1825. « CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de » Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront , salut : » Vu les articles 14 et 73 de la charte; » Voulant pourvoir à ce que... | |
 | France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 Seiten
...greffier-commis au dit conseil, soussigné, à Québec, le deuxième octobre, mil sept cent diineuf. Déclaration du Roi, du vingt-unième mars 1718, qui réduit les...de leur valeur. Louis, par la grâce de Dieu, 'roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. PAR notre déclaration... | |
 | New France, France - 1854 - 692 Seiten
...greffier-commis au dit conseil, soussigné, à Québec, le deuxième octobre, mil sept cent diineuf. Déclaration du Roi, du vingt-unième mars 1718, qui réduit les Cartes à la moitié de leur valeur. Liouis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceui qui ces présentes lettres... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 Seiten
...ORDONNANCE Approbative de renvoi d'une éléve de la maison de Saint-Denis. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a. tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, grand Chancelier... | |
 | Austria - 1855 - 668 Seiten
...mois de juin; desquelles convention et lettres de ratification la teneur suit. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de .Navarre: A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre amé et féal le sieur Berlin, comte de Bernou et de... | |
 | Albert Delaporte - 1857 - 580 Seiten
...vicaires-généraux : Signé : BUÉE, chanoine-secrétaire. ORDONNANCE DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport, etc..., Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART.... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 Seiten
...l'histoire. NOTE Q (page 436). Charte constitutionnelle (il juin 1814). « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut, «Ladiune Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue... | |
 | François Guizot - 1858 - 504 Seiten
...Ordonnance du Roi pour la ré forme de l'instruction publique (17 février 1815). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
