...qui ont admis dos circonstances atténuantes en faveur des prévenus poursuivis pour contravention à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. L'illégalité de ces décisions n'est pas douteuse. Il importe , en effet , de remarquer qu'en cette...

...augmenté de 1.800 ouvriers à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui dos jeunes gens dont l'âge...

...saisie d'un rapport de M. Bartbou sur une proposition de loi de M. Ricard ayant pour objet de modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établis' sements industriels (2), ainsi que des propositions suivantes : — proposition de loi de...

...quelques dispositions éparses ayant une portée générale. Telle par exemple la. section cinquième de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes 1. Dalloz, Supplément. V" Machines à vapeur, n° 2. dans IP.S iHablissemcnts industriels, et spécialement...

...fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, art 12 et 13 ; — L. 2-4 nov. 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures...et des femmes dans les établissements industriels, art. 27, 28 et 29; — L. 30 nov. -1er déc. 1892, sur l'exercice de la médecine, art. 18, 19 ; —...

...rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies ; loi créant un Office du travail ; loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; loi sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers ; loi concernant l'hygiène et la...

...l'évangélisation de son âme. Tout le monde a lu, lorsqu'ils ont été dits, en 1889 et 1890. ses discours sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Mais ce sont là des pages qu'on aime à relire, et pour le souffle généreux qui les anime, et pour...

...l'accomplissement des devoirs religieux. Ces lois ont été remplacées en partie par celle du a novembre 1893 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Elle règle , ainsi qu'il suit , le repos hebdomadaire cette fois. Les enfants âgés de moins de 1...

...[8°E. 1609 — — Discours. Première délibération sur le projet et la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. P., 1888,in-3a. [8° E. 1609 A Discours. Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet...

...Inventions Modernes, 15 bis, boulevard SninlDenis, à Paris. JURISPRUDENCE TRI HU VAL CORRECTIONNEL DK LILLE LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIES. Le» dispositions de la loi du 2 novembre 1892 el du décret du 13 mars 1883 sur le travail...