 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 Seiten
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 Seiten
...possède quelque chose eu propriété. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des fait* du capitaine, et tenu des engagements contractés...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de faire abandon... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 Seiten
...que le navire allait entreprendre (1). TITRE III. **«.-# propriétaire» &e navire». ARTICLE 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 Seiten
...être commises. Résumé du Titre UI : Des Propriétaires de Savires. I. Le propriétaire armateur d'un navire est civilement responsable des faits du capitaine,...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut toutefois s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret ; mais cette faculté... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858 - 502 Seiten
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu désengagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...propriétaire de navire civilement responsable des fails du capitaine, et tenu des engagemens confte par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, [peut, d'ans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par ГаBon du navire et du fret.... | |
 | Belgium - 1879 - 484 Seiten
...et des équipages. CHAPITRE I". — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. Авт. 7. Tout propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, daos tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois,... | |
 | Belgium - 1860 - 468 Seiten
...suivante: Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capilainc, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. 11 peut, dans lous les cas, s'affranchir de ces obligations, par l'abandon du navire... | |
 | Réunion - 1861 - 668 Seiten
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contracte par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tousles cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 Seiten
...216. (Ainsi modifié : L. U jti'n Ш1.) Tout propr étaire de navire est c. vilement responsable de» faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navjro et a l'expédition. — 11 peut, dans tousles cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
