 | 1873 - 460 Seiten
...fails du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relalif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus,... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 792 Seiten
...1841, les propriétaires de navires qui sont civilement responsables des faits du capitaine, et tenus des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, peuvent dans tous les cas s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois,... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 Seiten
...son chargement. Chili, 843. — Contëd. arg., 1030. TITRE III DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES 216. « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du... | |
 | Ernst Germain Hoechster - 1876 - 550 Seiten
...qualité de propriétaire de navire sont ainsi déterminées par l'art. 216 du Code de commerce : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du... | |
 | A. Regnault - 1876 - 84 Seiten
...Que dit-elle ? — L'article 216 du Code de commerce, modifié par la loi du 14 juin 1841, porte : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir dela responsabilité par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 706 Seiten
...L'article 216 semble sous ce rapport répondre d'une façon précise , en disant que tout propriétaire est civilement responsable des faits du capitaine,...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif aunavire- et à l'expédition. Mais ceci demande à être bien entendu, car il est des choses que la... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 Seiten
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGEXENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pour Ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, DANS TOUS LES CAS, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 Seiten
...législateur a suivi. DR. HAR. T. v. 34 1S64. L'article 216 du code de commerce est ainsi modifié : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 Seiten
...un tel créancier, propriétaire apparent, se trouvait, aux termes de l'art. 216 co., civilemement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La question fut résolue affirmativement et devait l'être (4). (1) B. civ. 1864 , p. 72. — (2) V.... | |
 | 1878 - 578 Seiten
...est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Kouceau texte. des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
