...d'interprétation de l'art. 1156 du G. civ., aux termes duquel on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que conformément à cette règle, ce jugement, au lieu de s'attacher uniquement, avec MM. Bodington...

...des conventions , s'appliquent aux legs. Ainsi, 1° comme, dans les conventions, l'on doit chercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 1 56) ; de même, dans les testamens, il ne faut pas tant s'attacher à la propriété des mots ,...

...interprétation. XXXII. Lorsque les expressions d'une convention présentent de l'a'mbiguité, on doit rechercher la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. XXXIII. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec'lequel...

...juges que le conseil exprimé par l'article 1 1 56. « On doit rechercher dans les conventions !• quelle a été la commune intention des parties »...que de s'arrêter au sens » littéral des termes. » Texte littéralement copié sur celui de la loi i , Cod. Plus val. quod agit. In contraclibus rei...

...civil : u 1156. Ou doit, dans les conventions, » rechercher quelle a été la commune in» tention des parties contractantes, plutôt » que de s'arrêter au sens littéral des • termes. • 1157. Lorsqu'une clause est susceptible n de deux sens, oti doit plutôt l'entendre • dans celui...

...justice. (Code civil, art. 4-) Voy. Loi. II. Quant aux conventions, la première règle est de rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 166). Mais si l'intention des parties se manifeste clairement par les termes qu'elles ont employés,...

...; elles doivent être exécutées de bonne foi (1134). » On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral de» termes (1156). » Toutes les clouées des conventions s'interprètent les unes par les autres...

...III. Des Contrats, etc. entendue d'une autre manière ; car on doit , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (i i56). Il n'ya donc point eu de contravention réelle à la stipulation, lorsque vous avez passé...

...bien que , toutes les fois qu'il ya lieu d'en interpréter les clauses douteuses , on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...de s'arrêter au sens littéral des termes. (Art. 1156 et 11 63 Code civil.) 32. Cette volonté doit être fondée sur l'intention de contracter , de...

...(liv. 3, lit. 3, ch. 5, sect. 3, art. 1156llfrt). —1136. On doit dans les conventions rechercher gré. 405. Si, à défaut de l'aïeul paternel et...maternel du mineur , la concurrence se trouvait établie 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...