 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 Seiten
...De Interpretation» contractuum. 4-Зд. « ON doit, dans les conventions, rechercher quelle »a etc la commune intention des parties contractantes« »...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (n56). M Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage » dans le pays, etc. (nSg). » «... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...ambiguitas est, non débet admitti voluntatis gucestio. 1156. On doit, dans les conventions, rechetcher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — Au sens littéral. Je vous louais la moitié de ma maison pour 10,000 fr.; je renouvelle ce bail... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...526. SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. On doit dans les conventions rechercher O& # C. 1134, 1135, 1175, 1602. lis». Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...SECTION V. De l'interprétation des conventions. ARTICLE 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Discussion du conseil d'État, l" Rédaction. (Séance du II lircim an XII.) LU (1156). « On doit,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...SECT. V. —De l'interprétation de» contentions. 1136. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens liltéral des termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...du contrat. C'est une règle fondamentale dans l'interprétation des conventions, de rechercher 1» quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; 2° de prendre les termes susceptibles de deux sens , dans celui qui convient le plus à la matière... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...ambiguilas est, non débet admilli volunlatis qucestio. 1 le)6.0n doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. = Au sens littéral. Je vous louais la moitié de ma maison pour 10,000 l'r. ; je renouvelle ce bail... | |
 | 1845 - 782 Seiten
...véritable natnre de l'acte du 26 avr. 1841; Attendu que, dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes ; Attendu que, d'âpres l'art. 1106 C. civ. , le contrat à... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...générale. Il est dit dans l'article 1 1 56 du Code civil : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans l'article 1 1 60 : « On doit suppléer dans les contrats les clauses qui y sont d'usage... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 Seiten
...alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux tens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
