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" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 26
1866
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Le droit civil français, Band 1

Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 Seiten
...Règles diverses d'interprétation. f" On doit, dans l'interprétation des conventions1, rechercher la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes2, art. 1156. 2" Toute clause ambiguë doit s'entendre dans le sens avec lequel elle peut produire...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1856 - 612 Seiten
...suivants ; « Attendu, en droit, que, pour délerininer la nature des conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156, Cod. civ.); — Que la vente est une convention pur laquelle l'un s'oblige i livrer une chose,...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et intérieure ..., Band 2

Louis Pouget - 1859 - 764 Seiten
...Napoléon, art. < 156 et 4 161 . Or, ces articles portent : «Ou doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. »C. N;ip., arf. \ /56. «Toules les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1859 - 596 Seiten
...libérés; — Attendu que, pour l'interprétation des conventions, il faut, avant tout, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots; qu'il suit de là que, si on examine, soit les actes d'aliénation des biens dotaux de la femme...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et intérieure ..., Band 2

Louis Pouget - 1859 - 756 Seiten
...Napoléon, art. H 56 et { 161. Or, ces articles portent: «On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des lermes. »C. Nap., art. \ 156. «Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes parles...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 Seiten
...520. SECTION V. De l'Interprétation do» Convention«. 1136. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens lilti-ral des termes. — с 1 1 34, 1 1 35. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1859 - 924 Seiten
...I ICI du code civil, l'on doit dans les contentions rechercher quelle a élu la comnuiue ¡mention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et que toutes les clauses des conventions s'iaterprètcnt les unes par les autres en donnant à chacune...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ..., Band 1860

1860 - 584 Seiten
...Attendu qu'aux termes de l'article 1156 du Code Napoléon, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; mais encore à tontes les suites qne l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après...
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Cours de droit civil français, Band 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...l'ordre dans lequel elles se trouvent dans le code. 41 . — On doit, dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies. (Art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou doit plutôt l'entendre dans...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 Seiten
...pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, ou doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux...
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