| Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 Seiten
...Règles diverses d'interprétation. f" On doit, dans l'interprétation des conventions1, rechercher la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes2, art. 1156. 2" Toute clause ambiguë doit s'entendre dans le sens avec lequel elle peut produire... | |
| P. L. Chamionnière - 1856 - 612 Seiten
...suivants ; « Attendu, en droit, que, pour délerininer la nature des conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156, Cod. civ.); — Que la vente est une convention pur laquelle l'un s'oblige i livrer une chose,... | |
| Louis Pouget - 1859 - 764 Seiten
...Napoléon, art. < 156 et 4 161 . Or, ces articles portent : «Ou doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. »C. N;ip., arf. \ /56. «Toules les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres,... | |
| 1859 - 596 Seiten
...libérés; — Attendu que, pour l'interprétation des conventions, il faut, avant tout, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots; qu'il suit de là que, si on examine, soit les actes d'aliénation des biens dotaux de la femme... | |
| Louis Pouget - 1859 - 756 Seiten
...Napoléon, art. H 56 et { 161. Or, ces articles portent: «On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des lermes. »C. Nap., art. \ 156. «Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes parles... | |
| France - 1859 - 1772 Seiten
...520. SECTION V. De l'Interprétation do» Convention«. 1136. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens lilti-ral des termes. — с 1 1 34, 1 1 35. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,... | |
| 1859 - 924 Seiten
...I ICI du code civil, l'on doit dans les contentions rechercher quelle a élu la comnuiue ¡mention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et que toutes les clauses des conventions s'iaterprètcnt les unes par les autres en donnant à chacune... | |
| 1860 - 584 Seiten
...Attendu qu'aux termes de l'article 1156 du Code Napoléon, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; mais encore à tontes les suites qne l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...l'ordre dans lequel elles se trouvent dans le code. 41 . — On doit, dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies. (Art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou doit plutôt l'entendre dans... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 Seiten
...pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, ou doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux... | |
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