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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Revue catholique des institutions et du droit

1888
...bénéfices, etc. En abolissant les dîmes de toute nature, l'Assemblée ajoutait : « sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux constructions des églises et des presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles,...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1889
...séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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La France avant et pendant la révolution: Les classes.- Les droits féodaux ...

Edouard Olivier - 1889 - 632 Seiten
...; l'article 5, déclarait les dîmes de toute nature abolies ; « sauf à aviser, ajoute l'article, aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à fous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1892
.... sont abolies, sauf a aviser aux moyens de subvenir d'un»1 anlre manière à la dépense du culle divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparaiinns et reconstructions des églises et. presbytères et à tons IctétabHtsemrnts, séminaires,...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 256 Seiten
...redevances de toutes natures, possédées par les corps séculiers et réguliers étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Band 1

Marius Sepet - 1893 - 528 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Trattato del diritto ecclesiastico cattolico ed evangelico

Emil Friedberg - 1893 - 864 Seiten
...été abandonnées à des laïcs en remplacement, et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte dicin , à í' entretien des ministres, des autels, nu soulagement des pauvres, aux réparations et...
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Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville ...

Amiens (France). Commission municipale des archives - 1894
...auroientété abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante ...

Charles Gomel - 1896
...fabriques et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Band 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1896
...ecclésiastiques étaient abandonnées. Un décret du même jour les déclara abolies : on « aviserait aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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