 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Michel André - 1853 - 562 Seiten
...porte : « AHT. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , etc. « ART. 13. Les dépôts , droits de côte-morte, dépouilles , vacat... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...principes fixés par le présent arrêté. » briques et tous gens de mainmorte, sont abolies, sauf i, à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et » constructions des églises et presbytères, et à tous les » établissements, séminaires, écoles,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 Seiten
...porte: « ART. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu — sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, etc. «ART. 11). Les dépôts, droits de côte-morte, dépouilles, racal,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 Seiten
...août 1789, qu'elle serait remplacée par une taxe en argent, et, le 11 du même mois, elle fut abolie, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...à la dépense du culte divin, à l'entretien des miiiistr.'s des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 Seiten
...abandonnées à des laïques, en « remplacement et pour option de portion congrue, sont « abolies ; sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une « autre...pauvres, « aux réparations et reconstructions des églises et pres« bytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, « collèges, hôpitaux,... | |
 | Michel André - 1869 - 604 Seiten
...et réguliers, par les bénéficiaires, les fabriques, et tous gens de main-morte...., sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 Seiten
...séculiers et réguliers, par les bénéflciers, les fabriques et tous gens de main-morte, étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | Voltaire - 1878 - 630 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies; sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux,... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 Seiten
...foncières. Un des premiers actes de l'Assemblée nationale fut de décréter l'abolition des dîmes, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres des autels et au soulagement des pauvres' » . Cet acte législatif, qui paraissait destiné à dégre1) Dec.... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 Seiten
...abandonnées à des laïcs, « en remplacement et pour option de portion congrue, « sont abolies ; sauf à aviser aux moyens de subvenir « d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'en« tretien des ministres des autels, au soulagement des « pauvres, aux'réparations et reconstructions... | |
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