 | Louis Poujol - 1837 - 1186 Seiten
...l'indivision, n'est pas attributif de droits, mais seulement déclaratif de ceux préexistants; et chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot , on à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des antres effets de la succession.... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 Seiten
...résulte que le partage a un effet rétroactif qui remonte à l'ouverture de la succession, et qu'ainsi chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les biens qui lui sont attribués par le partage et n'a voir jamais eu la propriété des autres biens... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 640 Seiten
...qu'un pareil texte est destiné. 476. L'article 883 , Code civil , dispose « que chaque co-béritier est censé avoir succédé seul, et immédiatement...effets compris dans son lot, ou à lui échus sur lici talion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » .'•...:,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...865,, 1167, 2205. — Pr. 339. SECTION IV. DES EFFETS DTJ PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS. 883. oq n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. C. 72/j, 777, 822, 834, 1G86 s.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...etc. > (Arrêt du 12 mail835.) SECTIOS iv. Des effets du Partage, et de la garantie des Lott. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...effets compris dans son lot , ou à lui échus sur Hcitatioa , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. « 180 181 le»... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 Seiten
...disposition est applicable à tous les communiers et associés, « chaque cohéritier (ou copartagcant ) est • censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets > compris dans son lot. » De là il résulte que le copartageant, succède immédiatement à l'auteur , et profite de sa possession... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...avec cet amendement. SECTION IV. Des effets ~du partage, et Hé la garantie des loti. ARTICLE 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les eflets compris dans son lot , on à lui échus sur licilation , et n'avoir jamais eu la propriété... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...SBCT. IT. — Da effet' iu parto»« , el it la garaniie de» loa. 885. Chaque cohéritier est consé lli - licilation. et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession (d;. C. 777, 834,8.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...créanciers de la succession.] SECTIO.X iv. De* Effets du Partage, et de la Garantie des Lots. OOo. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licilation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. = Avoir succédé... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 Seiten
...succession même, et passe ainsi, avec les fonds qui on ont été l'objet, i chaque cohéritier, qui est censé avoir succédé seul, et immédiatement, à tous les effets compris dans son lot. » , . (4) L'/tèritier évincé par un autre plus proche, lui remet ta possession. — V'AZEILI.E... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
