 Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Bulletin general de therapeutique - Seite 4301869Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1869 - 756 Seiten
...leçons par semaine. Art. 3. 1л division des professeurs en deux classes est supprimée. Art. li. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minitlre de l'Instruction... | |
 | 1869 - 990 Seiten
...droit à la gratuité attribuée aux lauréats des prix institués par l'article 4 du présent décret. prix seront proclamés et décernés dans la séance...solennelle de rentrée. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1869 - 558 Seiten
...budget du ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. ARRÊTÉ. Le ministre secrétaire... | |
 | 1869 - 1030 Seiten
...1868, font de droit partie du conseil supérieur de l'Ecole pratique de» hautes études. Art. -4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Règlement intérieur pour la section... | |
 | 1869 - 892 Seiten
...deux leçons par semaine. Art. 3. La division des professeurs en deux classes est supprimée. Art. &. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'Instruction... | |
 | 1869 - 554 Seiten
...précédente, auront été couronnés dans les concours académiques établis par l'article 1er. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1869. Signé : NAPOLÉON. ARRÊTÉ. Le ministre secrétaire... | |
 | 1869 - 1226 Seiten
...Ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et des lettres. AHT. •'!. Noire Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 1869. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1869 - 610 Seiten
...sur l'inscription de la destination des arrérages. « ART. 3. « Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries , le 23 décembre 1868. « Signé : NAPOLÉON. » « Pour ampliation... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1870 - 602 Seiten
...ouvrages, les travaux qui lui sembleront pouvoir participer au conNotre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuilcrius, le 30 mars 1869. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
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