 Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Bulletin general de therapeutique - Seite 4301869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Georges Delamotte, J. Loisel - 1910 - 528 Seiten
...constructions et pour l'acquisition du mobilier nécessaire est fixé au I" septembre 1846. ARTICLE VI. — Notre ministre, secrétaire d'Etat au Département...l'Instruction Publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné an palais de Neuillg, le 11 juin 18tâ. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Académie nationale de Reims - 1881 - 866 Seiten
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | Societe de biologie (France) - 1865 - 512 Seiten
...testament olographe daté de Jérusalem, le 4 septembre 1862. ART. 4. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiègne, le 15 novembre 1864. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le Ministre secrétaire... | |
 | L. PARISEL - 1870 - 374 Seiten
...présent décret. ART. 0. — La liste des lauréats sera soumise à l'expiration de l'année scolaire au ministre de l'instruction publique. Les prix seront...solennelle de rentrée. ART. 7. — Notre ministre de l'instruciion publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son eflét à dater... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1867 - 918 Seiten
...au présent décret. Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de St-Cloud. le 13 août 1866. Signé : NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | France - 1866 - 1242 Seiten
...•pratique et leurs écrits et parmi ceux qui ont envoyé un travail • manuscrit ou imprimé. • 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 Août 1866. Signé NAPOLÉON. Par TEmperenr : • MiiUilre ncritairt... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1872 - 614 Seiten
...ne pourra y être faite sans notre autorisation. » ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait au palais des Tuileries, le 30 mai 1866. » Signé : NAPOLÉON. » Par l'Empereur : ? Le miniitre... | |
 | France - 1868 - 1530 Seiten
...Aucune modification n'y pourra être faite sans wlre autorisation. 3. Notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fat au palais de Saint-Cloud, le 11 Décembre 1867. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Hinùln secrétaire... | |
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