...concilier les droits de notre Religion avec ceux d une autorité (¡ni a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale.Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous...

...trait>» quillité , d expliquer nos intentions fur cet ufage » par une loi précife. A ces cauies & autres à ce » nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes ,...

...fupérieurs ordinaires &: » imprefcriptibîes de tous les curés dé leurs dio»> cèfes. A ces caufes & autres à ce nous mouvant ;. » de l'avis de notre confeil , & dé notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous» avons dit , déclaré...

...plus équitable & la plus conforme à notre afftâion pour nos peuples. A ces caufes & autres à ce mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale , nous avons , par notre preferir edit perpétuel & irrévocable , dit...

...notre exemple , de protéger toujours- -f irwocence & la vertu. A ces caufes , & autres à ce oous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces préfentes {ignées de notre main...

...s'accordent pas avec les motifs d'ordre & de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre...

...qu'on ne peut les réformer que par l'entière fupprefllon du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable...

...propres pour effectuef le .rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & ao.tres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par le préfent édit ^perpétuel & irrévocable , dit , ftatué &...

...Royaume , 6- y débiter les marchandifes prifes en mer & déprédées fur nos Sujets ; à ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait...

...nos intentions bienfai» fantes envers nos peuples nous font un jufte devoir. A ces eaufes, & antres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilFance & autorité - royale, nous avons par notre préfentédit perpétuel & irrévocable, dit,...