...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....

...toutes les fondations; Considérant, en troisième lieu, que l'Assemblée nationale, en décrétant que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation comme ayant été donnés par elle ou par des particuliers de cette nation à différentes églises,...

...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...

...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la...« pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...

...de la motion. En conséquence, et à la date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...

...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...avons dit que le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « \ ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au...

...le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « 1 ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au...