...des fabriques. Le II novembre 1789 (2) , un décret déclara que les biens ECCLÉSIASTIQUES étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière COQYCnable aux frais du culte. Ce décret comprenait les biens des fabriques dans sa généralité...

...de propriété, et proposa cette rédaction, qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de 1200 livres par année, non...

...à la suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement,...

...des ordres serait renouvelée. Enfin, à une majorité de 568 contre 346, l'assemblée décréta : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...« nation, à la charge de pourvoir d'une manière conve« nable aux frais du culte et au soulagement des pauvres, « et il ne pourra être affecté à...

...indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous, les biens « ecclésiastiques sont à In disposition de la nation, à la « charge de pourvoir,...« soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (5). » Le lendemain de cette séance, il n'y eut pas de prêtre...

...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré, » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres tt au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...furent mis à mort. La Constituante décréta en outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement résultant de la nature même des...

...celle des riches. On n'en comprit pas d'abord toute l'importance. — (2 novembre.) Il est déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. On comptait en France mille trois cent cinquante-six abbayes, douze mille quatre cents prieurés, deux...

...à la majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent...

...l'Assemblée nationale qui, en mettant tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, a pris la charge « de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres1. » Mais Bonaparte s'applaudit d'avoir, en conséquence de cette restitution, et par surcroît,...