| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
....'"espace de dou/.e jours, à compter de l'échange des raiificalious des articles préliminaires, icront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis là Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'océan, soit dans... | |
| United States. Department of State - 1833 - 552 Seiten
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord jusqu' aux Isles Canaries inclusivement, soit dans f Ocean, soit dans la Mediterranee, de deux mois... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 644 Seiten
...dans les Mers du Nord, après l'espace de douze joure à compter depuis la ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Mediterranrée; de deux mois depuis les dites... | |
| France - 1836 - 462 Seiten
...du nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
| United States. Department of State - 1837 - 552 Seiten
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement, soit dans I' Ocean, soit dans la Mediterranee ; de deux moit depuis les... | |
| France - 1839 - 598 Seiten
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre,...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur;... | |
| Lewis Hertslet - 1840 - 430 Seiten
...jours, a compter de Techange des ratifications du present Acte, seront, de part et d'autre rcstitucs ; que le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries jusqua Tequateur ; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 Seiten
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée: de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Équateur;... | |
| Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Ca• naries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
| United States - 1846 - 1068 Seiten
...dans les Mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Mediterrannée ; de deux mois depuis... | |
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