 | Sir Ernest Mason Satow - 1920 - 200 Seiten
...jours, a compter de 1'echange des ratifications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'a 1'e"quateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 Seiten
...jours, a compter de 1'echange des ratifications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'a 1'equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties... | |
 | France - 1836 - 400 Seiten
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre,...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles/ Canaries jusqu'à l'équateur;... | |
 | 1996 - 1114 Seiten
...compter depuis la ratification des presens Articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues, que le terme sera d'un Mois depuis la Manche et les Mers du Nord jusqu'aux Isles Canaries indusivement, soil dans VOcean: soil dans la Mediterranee; de deux Mois depuis les dites... | |
 | 1803 - 306 Seiten
...mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des présents articles préliminaires, seront, de part et d'autre,...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1899 - 1118 Seiten
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries, jusqu'à Péquateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 Seiten
...et dans les Mers du Nord, après l'espace de 12 jours à compter depuis la Ratification des présens Articles Préliminaires, seront de part et d'autre restitués : que le terme sera de 1 mois depuis la Manche et lea Mers du Nord, jusqu'aux Istes Canaries inclusivement, soit dans l'Ocean,... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 Seiten
...l'échange des ratifications du présent Traité, seront de part et d'autre restitués ; que le ternie sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
