 Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec...  Droit civil - Seite 250von Louis Martin - 1896 - 500 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...plein droit. A partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de lorcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la évolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut... | |
 | Belgium - 1857 - 466 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au... | |
 | 1857 - 602 Seiten
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été execute ayant le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. > — II résulte de là, bien clairement, qu'à... | |
 | 1857 - 1350 Seiten
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ayant le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. » — • II résulte de là, bien clairement,... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 Seiten
...fait du vendeur. = Dans les contrats synalln.qmatiques, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque cela est possible, ou d'en demander la résolution (art. 1184). Notre article applique ce principe... | |
 | 1858 - 660 Seiten
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...est possible, ou d'en demander la résolution, avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au... | |
 | 1859 - 592 Seiten
...d'avril 18.SK. Relisons la loi. « L'un a le choix de forcer l'autre, dit-elle, à » l'exécntioii de la convention, lorsqu'elle est possible, — ou...demander la résolution avec dommages-intérêts." (Art. 1184.) Première alternative : l'exécution! De quoi? De la convention. Or la convention renferme-t-elle,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...censée accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances, pour... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 Seiten
...ce cas, le contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie en« vers laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forcer...la convention « lorsqu'elle est possible, ou d'en de« mander la résolution avec dommages « et intérêts. — La résolution doit être « demandée... | |
 | 1861 - 450 Seiten
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a la choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la resolution, avec dommages et intérêts etc."— 95etm Jîauf grunbet fid) bie »erttagéutejjige 9iûcf=... | |
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