 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 Seiten
...ames > celle d'être propriétaite ou ufuftuitier d'un bien évalué lur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée, fur Us mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 Seiten
...campagnes , celle d'être propriétaire ou usu.r fruitier d'un biea évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'4lre fermiei^u. métayer de biens évalués sur les mêmes rôles, à un j0Œnu égal à la valeur... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 Seiten
...ames , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'an bien évalué fur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...d'être propriétaire ou usufruitier il'un bien évalué , sur lus iôl«c d« contributlon , à an revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'én» locataire d'une habitation évaluée , sur les irêmes rôles , à un revenu égal à li valeur... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 Seiten
...certaine situation foncière. Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...celle d'être « propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles « de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent • cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha« bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la « valeur de... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...celle d'être pro • priélaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 Seiten
...conditions suivantes : « Dans les communes au dessus de six mille habitans , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à. la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d!une habitation^ évaluée à un revenu... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... 
