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Books Bücher 1 - 10 von 89 in Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire...
" Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... "
Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ... - Seite 182
von Revue nationale et étrangère - 1861
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876
...51. Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent ou au gouverneur général, pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les ce qui touche le département. H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 553-582

1838
...en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulte par l'administration. ARTICLE 7. Le conseil général peut adresser directement au...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérè^ spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...avis en vertu des lois et règlements. on sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. Le conseil général peut adresser directement au...départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclama lions qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département , ainsi que son...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Bände 3-4

1838
...son avis en vertu des lois et réglemens , ou sur lesquels il est consulté par l'administration. 7. Le conseil général peut adresser directement au...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics, en ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état...
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Bulletin des lois

France - 1838
...en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. ARTICLE 7. Le conseil général peut adresser directement au...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intéiêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 54

1838
...il est consulté par l'administration. Art. 7. — Le conseil général peut adresser directement an ministre chargé de l'administration départementale,...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparrrment, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 38

France - 1839
...avis en vertu des lois et réglerncns , ou (2) sur lesquels il est consulté par l'administration.. 7. Le conseil général peut adresser directement au...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins desdifférens services publics, en ce...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier Desplaces - 1840
...avis en vertu des lois et règlements, Ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. Le conseil général peut adresser directement au...et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. 9 . ou infamante, ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1840
...vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. 1 .0 conseil général peut adresser directement au ministre...dans l'intérêt spécial du département , ainsi rc snn opinion sur l'état et les besoins s différents services publics, en ce qui touche le département....
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