 | New France - 1854 - 642 Seiten
...et sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et régistrées ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, ¿Paris en parlement, le six septembre, mil sept cent dix-sept. Signé: GILBERT. Et plus bas : Collationné... | |
 | 1854 - 730 Seiten
...sénéchaussées du ressort , pour y Pire pareillement lu . publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour au mois. Fait en parlement, le roi tenant son lit de justice, à Versailles, le sii août mil sept... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 Seiten
...pour y être lues, publiées et régistrées : enjoint aux substituts du procureur-général du toi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour, à Paris, en parlement, le dix-bujlième jour de janvier, mil sept cent... | |
 | France - 1856 - 544 Seiten
...pour y cstre leues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrest de. ce jour. A Paris, en parlement, le 28 novembre 1696. Signé : DDURDIN. ТАП1Г... | |
 | Michel Cohendy - 1856 - 368 Seiten
...pour y être lûes, publiées et registrées ; » enjoint aux substituts du procureur general du roy d'y » tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, sui» vant l'arrest de ce jour. » A Paris en parlement, le 30 décembre 1701. » Signé: DONGOIS.... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 588 Seiten
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant et aux modifications portées par l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le quinzième... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, « publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du « procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en « certifier la Cour dans un mois. Fait au château de « Versailles. Le Roi tenant son lit de justice le 21 août « 1756. Signé : Dufranc.... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1858 - 462 Seiten
..., pour y être lues , publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général et du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert.... | |
 | 1858 - 788 Seiten
...Poitiers, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint au substitut du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en vacation, le 11 octobre 1714. Signé : YSABEAU. (Copie contemporaine,... | |
 | Armand Guérand - 1858 - 840 Seiten
...Poitiers, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint au substitut du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en vacation, le 1 1 octobre 1714. Signé : YSABEAU. (Copie contemporaine,... | |
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Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. 
