 | France - 1839 - 530 Seiten
...— 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , rt celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 Seiten
...cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure,...publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 Seiten
...cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure,...publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou a i Z2 convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 Seiten
...publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 Seiten
...jeux , cafés et autres lieux publics; elle doit inspecter enfin la fidélité du débit des déniées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et la salubrité des comestibles exposés eu vente publique. Or, il est clair que les règlements faits... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 Seiten
...cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la...en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser par la distribution des secours « nécessaires... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 Seiten
...; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...— 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...convenable d'y ajouter quelques mesures répressives qui se trouvent dans le Code pénal. poids , au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
