 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 Seiten
...accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées eeters les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 Seiten
...accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 732 Seiten
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et dans l'article 46 du titre 1" de la loi du 19-22 juillet 1791, qui autorise les corps municipaux à... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 Seiten
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 Seiten
...cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | 1889 - 1162 Seiten
...la fidélité du débit des denrées qi se vendent au poids ou à l'aune, ou à la mesure , et sur salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenabli et celui de faire cesser par la distribution des secours n cessaires les... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 Seiten
...publiques, spectacles, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° l'inspection, au point de vue de la salubrité, des comestibles exposés en vente publique ; 5" le soin de prévenir et de faire cesser dans la mesure du possible, les incendies, les épidémies et autres fléaux calamiteux.... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 Seiten
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 Seiten
...églises ot autres lieux publics ; — • 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...vente publique ; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
