 | 1891 - 812 Seiten
...comprend notamment : ... 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente » (art. 97). « La police municipale a pow objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité... | |
 | 1896 - 770 Seiten
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ventepubliquen.(TitreXI, art. 3, 4».) Les articles Ü et 13, titre I", du décret des _J-22 juillet... | |
 | Emile Miriel - 1897 - 170 Seiten
...spectacles, jeux, ca« fés, églises et autres lieux publics, l'inspection sur la « fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune « ou à la mesure et sur la salubrité descomestibles expo« posés en vente publique ; lé soin de prévenir par les « précautions convenables... | |
 | Émile Miriel - 1897 - 166 Seiten
...spectacles, jeux, ca« fés, églises et autres lieux publics, l'inspection sur la « fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune « ou à la mesure et sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions... | |
 | France - 1897 - 118 Seiten
...accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 Seiten
...accompagné sa mort; 5' l'inspection sur la lidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1901 - 658 Seiten
...l'article 97 range « o° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - 368 Seiten
...accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 Seiten
...les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 Seiten
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
