 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 Seiten
...exploitation. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances serortt constamment entretenus en boa état, de manière que la circulation y soit toujours...ordinaires et extraordinaires seront entièrement ù la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu... | |
 | France - 1875 - 1178 Seiten
...ENTIÎËTIEX ET EXPLOITATION. 25. Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en état, de manière que la circulation y soit toujours facile .et sûre. Les frais d'entretien et сели auxquels donneront lieu les réparations ordinaires* oxtraordinaires seront entièrement à... | |
 | 1875 - 630 Seiten
...EXPLOITATION. Ail. 27.— La voie ferrée et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 1 ••- frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | France - 1877 - 954 Seiten
...supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral. TITRE II. ENTBETIEN ET EXPLOITATION. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...réparations ordinaires et extraordinaires seront à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu... | |
 | Austria - 1877 - 1452 Seiten
...k. 25) •/, de la livre anglaise (de 0 kilogramme 4534 1. Titre 11. Entretien et exploitation. 33« Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 Seiten
...dépendances est à la charge des Compagnies. — Aux termes de l'article 30 du cahier des charges : < Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...seront entièrement à la charge de la Compagnie. • Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera... | |
 | France - 1878 - 1148 Seiten
...ouvrages d'art eiécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE H. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...lieu les réparations ordinaires et extraordinaires feront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas... | |
 | 1878 - 1004 Seiten
...ouvrages exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Arl. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon élat, de manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | 1879 - 210 Seiten
...rédaction. TITRE 11 ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendancee seront constamment entretenus en bon état, de manière...seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu... | |
 | France - 1879 - 1102 Seiten
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes «es dépendances seront constamment entretenus en bon...d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaire» et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. Si le chemin de... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
