 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...cas , le contrat n'est point résolu de plein droit : la partie vis-à-vis de laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...cas le contrat n'est point résolu de plein droit. « La partie vis-à-vis de laquelle Fengagemeiat n'a point été « exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la i convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la • résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix, ou de forcer...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. » La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer...possible, ou d'en demander la résolution avec dommages L et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur... | |
 | 1834 - 466 Seiten
...Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer...est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. » » II s'agissait donc d'une résolution pour défaut d'accomplissement , de... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 Seiten
...pour le cas où l'une des parties ne satisfait point à son engagement , la partie envers laquelle il n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution delà conreation , ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. ( Code civil, art. 1 184.... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit : la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix , ou de forcer...possible , ou d'en demander la résolution avec dommages - intérêts ( Ibid. ). Certes . s'il est un cas où l'exécution de l'engagement contracté peut être... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 Seiten
...engagement, la vente n'est pas résolue de plein droit, muis la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, si elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. Cette résolution doit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 Seiten
...satisfera point à son engagement, ajoute que, dans ce cas, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution, avec dommages et intérêts.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...point résolu*' t% plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été cxé cuté, lors du contrat , lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécut on d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. — La résolution doit être demandée... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
