 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...tous les officiers municipaux un droit et un devoir de faire jouir les habitants de leurs communes des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté , et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. On voit par cette... | |
 | 1840 - 600 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. • De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. • GAZETTE NATIONALE... | |
 | France - 1840 - 1340 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la SUIT ir et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » NATIONALE «» LE... | |
 | 1843 - 840 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789).... | |
 | 1843 - 596 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics ( loi du 14 déc. 1 789... | |
 | 1843 - 582 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789).... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 Seiten
...décembre 1789 dit en effet que«lesfonctionspropresaupouvoirmunicipal sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police confiés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 Seiten
...particulièrement destinés a l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté el de la tranquillité dans les rues, lieux el édilices publics. 51. Les fonctions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; do faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité daus les rues , lieux et édifices publics. 51. Les fonctions... | |
 | 1851 - 508 Seiten
...de ces dispositions que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, ce qui comprend la démolition ou la réparation des bâtiments qui menacent... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
