 | 1886 - 390 Seiten
...des 16-24 août 1790, qui attribuent à l'autorité communale le droit de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité des rues (Revue, t. XII, p. 357; cassation, 30 mars 1868, Pas., 1868, 1, 293; jugement du tribunal... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 Seiten
...thuisbehoorde» erkende de verplichting van het gemeentelijk gezag: ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la süreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiés. Zijn deze bewoordingen... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont :... De faire .jouir les habitants éance, la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant. de la sûreté, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.] f Décret des i... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - 1040 Seiten
...pouvoir municipal : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et dé la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Art. 5o.) La loi du 16-24 août... | |
 | 1889 - 360 Seiten
...50 de la loi du 1 i décembre 1789 impose au pouvoir communal le devoir de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment, de la propreté, de...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Attendu que le règlement dont il s'agit appartient à cet ordre de prescriptions qui rentre... | |
 | 1860 - 392 Seiten
...municipal sont, selon l'art. 49 de la loi du 14-24 décembre 1789, de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranRép., vo Prostitution, n° 1.) — « II est impossible d'empêcher la prostitution. De tout temps... | |
 | Prosper van Nerom - 1890 - 270 Seiten
...nécessaires, les fléaux calamiteux, les épidémies. (1) Le pouvoir municipal devra faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50.) (2) L'article... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 Seiten
...décembre 1789, qui met, au rang des fonctions, propres au pouvoir municipal, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; l'art. 3, tit. XI,... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 Seiten
...oogpunt spreekt , is van 14 December 1789: „Le pouvoir municipal devra l'aire »jouir les habitants des avantages d'une bonne police, »notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté »et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices »publics". Kort daarop bepaalde... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
