...nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle puisse lui inspirer seulement la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. 11 faut , aux termes de la loi pénale, que cette contrainte soit telle qu'il n'ait pas été possible...

...1117, 1S04, 2053, 2233. —P. 400. 111*. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression b z l'âge, au sexe et à la condition des personnes. C. 1353. 1118. La violence est une cause de nullité...

...juger la violence : elle doit être u de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. » ( Art. 1112.) Ainsi, la seule crainte de déplaire à ses parents et d'exciter leur colère ne vicierait...

...C.civ., qu'elle ait été de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle ail pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable el présent. Les Irois modes d'extorsion ont chacun leur caractère particulier, et peuvent concourir...

...donne les définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de » nature à faire impression sur une personne raisonnable , et » qu'elle peut...et présent. On a égard, » en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des » personnes. » Ces principes sont applicables au possessoire....

...le Code, lorsque le fait allégué est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa...considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'Age, au sexe et à la condition des personnes. Encore que la violence ait été exercée par un tiers,...

...convention a été faite. ARTICLE 1112. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa lortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette matière , à l'âge , au sexe...

...la condition des personnes. Il faut, comme dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du MIS père pour ses enfants ; la crainte des enfants...

...donne les définitions suivantes : « II ya violence , lorsqu'elle est de » nature à faire impression sur une personne raisonnable, et » qu'elle peut lui...présent. On a égard . » en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condition des » personnes. » Ces principes sont applicables au possessoire....

...de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainie d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable...et présent. On a égard , en cette matière , à l'âge, au sexe et à la condilioii des personnes. С 1353. 1113. La violence est une cause de (о!...