...est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur d'un immeuble à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de..., quoique la chose n'ait pas encore été livrée , et le prix payé. Si donc l'acquéreur vient à être troublé, au moment ou quelques jours après...

...l'intention du législateur. Mais quand on envisage que l'art. 1 583 déclare l'acheteur propriétaire à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , que l'on consulte l'exposé des motifs , et que l'on (1) L'équité des dispositions du droit romain...

...•. — Co. 109. 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit ;i l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — C. 711, 1138, I 140,1141, 1585»., 2181 n la note, 2182, 2189, 2198. — Pr. 834. 1584. La vente...

...réalité les garde toujours lorsque l'aliénation n'est que de certains déà l'acheteur à Végard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix " (1) Art. 1583 : " La propriété est acquise de droit membrements de propriété, comme l'usufruit,...

...l'art. 158Г> с. civ., la vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise à l'acheteur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas été livrée ni le prix payé; — Attendu, dans l'espèce, i)ue cnntrat était parfait du jour de...

...parties, et que In propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, lorsqu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé; Que l'art. 1581 porte : que la vente peut être faite purement et simplement ou sous une condition,...

...prennent pour point de départ l'art. 1583 CC, portant que la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique...chose n?ait pas encore été livrée ni le prix payé. Par applieation rigoureuse de ce principe, ils soutiennent que la revendieation ne doit pas avoir lieu...

...fois que ces trois éléments se trouvent réunis, ou, comme le ilil l'art. 1583 du même Code, « dès qu'on « est convenu de la chose et du prix,...n'ait pas encore été livrée ni le prix « payé, » et qu'il est impossible de concevoir I idée d'une vente là où manque l'un de ces trois éléments....

...proclame à son tour que la vente est parfaite entre les I!arties et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix. Mais aucun texte du code n'exige une formalité queleonque pour saisir, à l'égard des tiers, l'acquéreur...

...1585, qui porle que la vente < est parfaite entre les ' parties, et la propriété acquise de droit à « l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on...n'ait pas encore été livrée, ni le prix « payé. » A la vérité, le texte restreint, comme on le voit, l'effet de la vente entre les parties ; de...