Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Œuvres de Pothier - Seite 125von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
| Ambroise Guillois - 1853 - 708 Seiten
...la payer (1). » — <r Elle est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dès qu'on...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (2). » — « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue , qui la... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...réciproquement à lui payer. La vente est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est...n'ait pas encore été livrée , ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids, au compte ou à la... | |
| Pietro Scavini - 1853 - 594 Seiten
...illa traditio : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé 3. » Quibus verbis ea etiam indicantur, quœ ad contractum ßubstantialiter perficiendum requiruntur... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...propriété est acquise de droit a l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de In chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la... | |
| France corps législatif - 1853 - 708 Seiten
...1583, en disant « que « la vente est parfaite entre lesparties&l la propriété « acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur « dès qu'on est convenu de la chose et du prix, » disait virtuellement qu'en dehors des parties, à l'égard de tout autre que le vendeur, il fallait... | |
| France - 1854 - 522 Seiten
...disait-on, aux termes de l'art. 1583 C. Nap., la vente est parfaite et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est...chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé ; ce principe est général et s'applique aux choses mobilières ou commerciales comme aux immeubles.... | |
| Otto Plathner - 1854 - 916 Seiten
...Saufeê: La propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenue de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Art. 1583. 2Benn in bem julegtgebadjten $aragra$)en bie ffiorte einge» fdjo&en jînb: à l'acheteur... | |
| A. Venant - 1854 - 592 Seiten
...est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur (3), dès que l'un et l'autre sont convenus de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (art. 1583 CN). 685. La condition suspensive apposée à la vente, est celle qui (1) Art. 1582 CX (2)... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...convention; 3° un prix certain. Le contrat est donc complet aussitôt qu'il réunit ces trois conditions, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Ces principes généraux souffrent néanmoins quelques exceptions que nous ferons connaître. La promesse... | |
| Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg, Joseph von Pözl - 1855 - 498 Seiten
...ber lautet: Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est...du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livré ni le prix payé. iDiefer Slrtifel fteftt mit bem gemeinen Siechte jwar in birec< tent 2В(Ьег|"ргифе... | |
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