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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement... "
Revue des sociétés Savantes des Departments - Seite 301
1868
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Band 6

1858 - 788 Seiten
...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer,...
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Analecta juris pontificii

1860 - 664 Seiten
...ceux qui y auront man» qué soient sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux » conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 1

Belgium - 1860 - 538 Seiten
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre parafé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens lenant noire cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers el jusliciers qu'il appartiendra,...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 542 Seiten
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qu'ils pourroient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes , cour des aides , à Paris , trésorier de France...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 544 Seiten
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qa'ils pourraient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aides, ù Paris, trésorier de France...
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Études historiques sur l'administration des voies publiques en ..., Band 1

E. J. M. Vignon - 1862 - 588 Seiten
...péages, dont ils seront tenus de faire déclaration dans le mois après la publication des présentes. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Rouen, Grenoble, Aix, Rennes, Pau...
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Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de ..., Band 89

Eugène Burnier - 1864 - 1346 Seiten
...vacantes et icellcs être remplies de sujets capables et affectionnés à notre service et au bien public. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Sénat et Chambre des comptes de Savoie que les présentes nos lettres de déclaration...
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Église royale et collégiale de Notre-Dame de Nantes, Band 18

Stéphane Praud de La Nicollière-Teijiero - 1865 - 624 Seiten
...constitutions canoniques, ni dérogeant à nos droits franchises et libertés de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que ces présentes ils aient à enregistrer , et du contenu...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Band 5

Célestin Hippeau - 1865 - 518 Seiten
...des séances de notre Parlement de Paris et confiées à la garde de celui qui sera par nous commis. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 31

Yonne (France) - 1867 - 482 Seiten
...offices, pour être procédé à la liquidation et au remboursement d'iceux, en la manière ordinaire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils ayent à enregistrer, et le contenu...
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