| 1858 - 788 Seiten
...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer,... | |
| 1860 - 664 Seiten
...ceux qui y auront man» qué soient sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux » conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et... | |
| Belgium - 1860 - 538 Seiten
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre parafé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens lenant noire cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers el jusliciers qu'il appartiendra,... | |
| Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 542 Seiten
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qu'ils pourroient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes , cour des aides , à Paris , trésorier de France... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 544 Seiten
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qa'ils pourraient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aides, ù Paris, trésorier de France... | |
| E. J. M. Vignon - 1862 - 588 Seiten
...péages, dont ils seront tenus de faire déclaration dans le mois après la publication des présentes. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Rouen, Grenoble, Aix, Rennes, Pau... | |
| Eugène Burnier - 1864 - 1346 Seiten
...vacantes et icellcs être remplies de sujets capables et affectionnés à notre service et au bien public. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Sénat et Chambre des comptes de Savoie que les présentes nos lettres de déclaration... | |
| Stéphane Praud de La Nicollière-Teijiero - 1865 - 624 Seiten
...constitutions canoniques, ni dérogeant à nos droits franchises et libertés de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que ces présentes ils aient à enregistrer , et du contenu... | |
| Célestin Hippeau - 1865 - 518 Seiten
...des séances de notre Parlement de Paris et confiées à la garde de celui qui sera par nous commis. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier... | |
| Yonne (France) - 1867 - 482 Seiten
...offices, pour être procédé à la liquidation et au remboursement d'iceux, en la manière ordinaire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils ayent à enregistrer, et le contenu... | |
| |