...el mogennant un cerlain prix que celle-ci s'oblige de lui paner. ART. 1710. — Le louage df ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, mogennant un prix convenu entrc elles. ART. 1711. — Ces deux genres de louage se subdivisent encore...

...choses et le louage d'ouvrage dans les art. 1709 et 1710, le législateur déclare dans l'art. 1711 : « Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : on appelle bail à loyer le louage des maisons et celui des meubles"; bail à ferme celui des héritages...

...louage de services, tel que le prévoit l'article 1710 du Code civil, aux termes duquel « le contrat d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». En un mot, en législation maritime, la Convention ferait la loi des parties, au même titre qu'elle...

...choses, deux ou trois articles relatifs au « louage d'ouvrage ». Celui-ci est ainsi défini : « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. » Un autre article ajoute : On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée....

...et le Co,de civil se borne à définir, dans son article 1710, le contrat de louage d'ouvrage : • contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'antre, moyennant un prix convenu entre elles ». Mais si l'on a pu attribuer à l'ensemble des conventions...

...Ce sont toutes des personnes auxquelles s'appliquent les règles du louage de services, liées par un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour une autre moyennant un prix que cette dernière s'oblige de payer. En effet, donnons la définition...

...prescriptions formelles de l'art. 78 de la loi du 15 mai 1818. II. — Aux termes de l'art. 1710, C. civ. , le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Comme l'expliquait le tribun Mon ricault à la section de législation, « il embrasse tous les engagements...

...L'article 1710 du Code civil est le même en France qu'en Belgique, il définit le « louage d'ouvrage un contrat par > lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » L'article 1779 distingue trois espèces de louage d'ouvrage et d'industrie : i° Louage des gens...

...être refusée aux entrepreneurs de déménagements. L'article 1710 définit le louage d'ouvrage : « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles ». Il est déjà évident que le contrat de déménagement est un louage d'ouvrage : le déménageur...

...dispositions des art. ,1710 et 1711 du Code civil, lesquels disposent qu'il ya louage, loyer, dans un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles; considérant que la loi du 28 avril 1816 n'a apporté aucun changement à la nature du, louage, classé...