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" Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. "
Droit civil - Seite 352
von Louis Martin - 1896 - 500 Seiten
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1867 - 632 Seiten
...disposition de notre art. 1984, qui a voulu définir le mandat. Le louage d'ouvrage, selon l'art. 1710, «est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Or, loin qu'il y ait là rien qui implique l'idée d'une représentation juridique, chaque expression...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Band 8

France, Victor Napoléon Marcadé - 1867 - 646 Seiten
...disposition de notre art. 1984, qui a voulu définir le mandat. Le louage d'ouvrage, selon l'art. 1710, °est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Or, loin qu'il y ait là rien qui implique l'idée d'une représentation juridique, chaque expression...
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Cours de droit industriel, Band 2

Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 Seiten
...proprement dit. S 1. Du contrat de louage d'ouvragé et d'industrie. 303. — On appelle louage d'ouvrage le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles, art. 171O C. civ. Dans l'industrie, celui qui s'engage à donner son travail, à faire quelque chose...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Band 7

Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 Seiten
...est la nature de ce contrat. Il est défini par l'art. 1710 C. Nap., relatif au louage d'ouvrage. Or le louage d'ouvrage est « un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Si l'entrepreneur s'oblige à fournir les matériaux en même temps que son travail, les fournitures...
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Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ...

J. Bollinne - 1871 - 506 Seiten
...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. ART. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un pris convenu entre elles. ART. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le ..., Band 2

F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 Seiten
...louage des choses? Il ya deux sortes de louages : celui des choses et celui d'où- Qn-appeiie-t-on Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de ..., Band 14

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1872 - 352 Seiten
...avoir, en l'article 1710, défini le louage d'ouvrage л un con« trat par lequel une des parlies « s'engage à faire quelque chose « pour l'autre, moyennant un prix « convenu entre elles, » se borne, surtout depuis l'abrogation de l'article 1781 , à proscrire , en l'article 1780, le louage...
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Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère

Rivières - 1873 - 616 Seiten
...s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...moyennant un prix convenu entre elles. Ces deux genres de louages se subdivisent en plusieurs espèces particulières : On appelle bail à loyer le louage du...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Bände 12-14

Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 Seiten
...certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. — N. 1127. 1715. 2256. 1710. Le louage d'ouvrages est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. — N. 1779. s. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1874 - 424 Seiten
...Attendu que l'article 1710 du code civil dit : < Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une de parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles > ; Attendu que la dénomination de ce contrat implique l'assimilation du travail de l'homme à une...
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