Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Droit civil - Seite 352von Louis Martin - 1896 - 500 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| France - 1867 - 632 Seiten
...disposition de notre art. 1984, qui a voulu définir le mandat. Le louage d'ouvrage, selon l'art. 1710, «est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Or, loin qu'il y ait là rien qui implique l'idée d'une représentation juridique, chaque expression... | |
| France, Victor Napoléon Marcadé - 1867 - 646 Seiten
...disposition de notre art. 1984, qui a voulu définir le mandat. Le louage d'ouvrage, selon l'art. 1710, °est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Or, loin qu'il y ait là rien qui implique l'idée d'une représentation juridique, chaque expression... | |
| Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 Seiten
...proprement dit. S 1. Du contrat de louage d'ouvragé et d'industrie. 303. — On appelle louage d'ouvrage le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles, art. 171O C. civ. Dans l'industrie, celui qui s'engage à donner son travail, à faire quelque chose... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 Seiten
...est la nature de ce contrat. Il est défini par l'art. 1710 C. Nap., relatif au louage d'ouvrage. Or le louage d'ouvrage est « un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Si l'entrepreneur s'oblige à fournir les matériaux en même temps que son travail, les fournitures... | |
| J. Bollinne - 1871 - 506 Seiten
...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. ART. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un pris convenu entre elles. ART. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces... | |
| F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 Seiten
...louage des choses? Il ya deux sortes de louages : celui des choses et celui d'où- Qn-appeiie-t-on Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1872 - 352 Seiten
...avoir, en l'article 1710, défini le louage d'ouvrage л un con« trat par lequel une des parlies « s'engage à faire quelque chose « pour l'autre, moyennant un prix « convenu entre elles, » se borne, surtout depuis l'abrogation de l'article 1781 , à proscrire , en l'article 1780, le louage... | |
| Rivières - 1873 - 616 Seiten
...s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...moyennant un prix convenu entre elles. Ces deux genres de louages se subdivisent en plusieurs espèces particulières : On appelle bail à loyer le louage du... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 Seiten
...certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. — N. 1127. 1715. 2256. 1710. Le louage d'ouvrages est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. — N. 1779. s. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières... | |
| 1874 - 424 Seiten
...Attendu que l'article 1710 du code civil dit : < Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une de parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles > ; Attendu que la dénomination de ce contrat implique l'assimilation du travail de l'homme à une... | |
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