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" Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. "
Droit civil - Seite 352
von Louis Martin - 1896 - 500 Seiten
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Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1863 - 882 Seiten
...et moyennant un prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrages (Zocafio aperarían) est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix que celle-ci s'engage à payer. .¡.M"™"'«" gi'md« Ces deux f?enres de louage se subdivisent en...
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Coutume de Bruxelles et usages des lieux en matière de louage des maisons ...

Jules Henri Baton - 1864 - 402 Seiten
...chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières. On appelle...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Bände 11-13

Institut national genevois - 1864 - 890 Seiten
...travail moyennant le partage des fruits. Le louage d'ouvrage est un contrat, le plus souvent verbal, par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (CC, 1710.) Le louage du travail ou des services s'appelle loyer (CG, 1711.) ou plus ordinairement...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Band 25

1864 - 590 Seiten
...ressemblance avec le bail à ferme. Cette seconde différence est, à vrai dire, plus apparente que réelle. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à exécuter un travail quelconque pour l'autre : cette définition est générale, ei s'applique à tous...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 Seiten
...que celle-ci s'oblige de lui payer. — C. civ., 918, 1480 et suiv., 1483, 1484 et suiv. Art. 1482. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entr' elles. — C. civ., 1480, 1483, 1549 et suiv. Art. 1483. Ces deux genres de louage se subdivisent...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 Seiten
...l'une des parties donne quelque chose à faire à Vautre, moyennant un prix convenu entre elles. 4. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières. On appelle bail à loyer le louage des maisons et celui des meubles; Bail à ferme, celui des héritages...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866 - 848 Seiten
...certain • temps, et moyennant un certain prix que cellc» ci s'oblige de lui payer. » Art. 3. « We *LNQ VDD ޥ , BZ+l Ȏ+ػ h f 0<|lT S INy s S |... 鬠 r4x#g ZA4 T *" K #a " %E 9 ۋM)X : \ » Art. 4. « Ces deux genres de louages se subdit visent encore en plusieurs espèces partieuliè«...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 Seiten
...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. — 1127. 1710 du prix de la voiture. — Civ. 2078. 107. Les dispositions — 1779. 17H . Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 958 Seiten
...moyennant un certain prix que celle• ci s'oblige de lui payer. » Art. 3. « Le louage q'ouvragc est un contrat par « lequel l'une des parties s'engage...l'autre, moyennant un prix convenu « entre elles. » Art. 4. « Ces deux genres de louages se subdi• visent encore en plusieurs espèces particuliè«...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Band 3

Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 Seiten
...chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 17H. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : — on...
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