...de louage d'ouvrage ou d'industrie ? Le code civil s'exprime en ces termes dans l'article 1710 : « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » El comme complément à cet article, l'article 1779 ajoute : « II ya trois espèces principales...

...temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer. — (C. civ. B., 1709.) a Ta. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'aulre, moyennant un prix convenu entre elles. — (C. civ. B., 1710.) CHAPITRE II. — DU LOUAGE...

...s'oblige de lui payer. — Civ., 918, 1490, 1514. Art. 1482. Le louage d'ouvrage est un contrat par 1710. lequel l'une des parties s'engage à faire quelque...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. — Civ., 1549 et s. Art. 1483. Ces deux genres de louage se subdivisent 17 11 (l) encore en plusieurs...

...des choses et celui d'ouvrage, et voulant définir ce dernier, l'article 1710 s'exprime ainsi : « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Cette définition est trop large ; elle comprend en eiret le louage d'ouvrage par lequel une personne...

...lettre sera ou ne sera pas tirée de place en place. LOUAGE DE CHOSES. Voy. BAIL. LOUAGE D'OUVRAGE. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (code civ., art. 1710). Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage ou d'industrie : 1° Le...

...modique qu'il soit, de la garde d'un objet : ce contrat est en effet, comme le dit l'article 1710, « un contrat « par lequel l'une des parties s'engage...l'autre, moyennant un prix convenu entre « elles. »1 Mais, dit-on, il faut tenir compte de l'article 1928, qui prévoit expressément la stipulation...

...retrouvent exactement dans l'art. 1710 du Code français : « Le louage d'ouvrage est un con« Irai par lequel l'une des parties s'engage à faire «...l'autre, moyennant un prix ' convenu entre elles. » L'hypothèse où nous sommes ne réunit-elle pas tous les éléments enfermés dans la formule ci-dessus...

...réforme sociale, XXIII (1892), p. 577. L'article 1710 du Code civil définit le louage d'ouvrage, un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. L'objet du louage d'ouvrage peut être soit le travail comme tel, soit le résultat du travail; en...

...mon avis, un louage d'ouvrage, tel qu'il est défini à l'article 1710 du Code civil; c'est-à-dire contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Voici quelques décisions rendues en ce sens, en dépit des auteurs et des cours et tribunaux qui considéraient...

...mélangé de mandat. 378. D'après la définition donnée par l'art. 1710, et qu'il est bon de rappeler, le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. On comprend qu'il peut y avoir diverses espèces de louages de cette nature. ART. 1779. Il ya trois...