...définition inverse que l'article 1710 a consacrée; et l'on appelle maintenant louage d'ouvrage le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre. Le rapport de Mouricault au Tribunal ne laisse aucun 'loute sur l'intention du législateur : a Les...

...s'oblige à lui payer. » « — 1710. Le louaged'ouvrageestun contrat par lequell'unedes parte ties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix « convenu entre elles. » A l'article 1710 s'applique une de nos précédentes remarques. Les mots quelque chose n'y ont pas...

...définition inverse que l'article 1710 a consacrée ; et l'on appelle maintenant louage d'ouvrage le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre. Le rapport de Mouricault au Tribunat ne laisse aucun doute sur l'intention du législateur : « Les...

...entend les lots de partage qui sont faits sans tirage au sort. Voyez Licitation; Liquidation; Partage. par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu (Code Napoléon, art. 1708, 1709 et 1710). Voyez Bail. LOYER. — Louage du travail ou du service....

...certain temps et moyennant un certain prix, que celle-ci s'oblige à lui payer (C. Nap., art. 1709). Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (C. Nap., art. 1710). Le louage des choses peut être un acte commercial dans les mêmes circonstances...

...généraux qui régissent les. rapports civils qui se forment entre les ouvriers et ceux qui les emploient. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entr'elles (CN, art. 1710). Les devis , marché ou prix-fait pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant...

...s'oblige de lui payer. 1710 Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties .'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. 17H. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : On appelle...

...un cerlaiu prix ?ue celle-ci s'oblige de lui payer. — C. 578, 1101, 102, s., 1127, 1713,8. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. — C. H01,s., 1142, s., 1779, s. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs...

...qui donnent lieu le plus fréquemment à des contestations et à des procès. Le louage d'industrie, contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer, concerne les domestiques, les ouvriers, les apprentis,...

...qui donnent lieu le plus fréquemment à des contestations et à des procès. Le louage d'industrie, contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer, concerne les domestiques, les ouvriers, les apprentis,...