...péiïe sans la faute tlu débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligatiou , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. — Si...

...faute du débiteur, l'obligation est éteinte. C. 1234, 1302, 1303. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. § in. De la condition résolutoire. 1188. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,...

...diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. = Aux risques du débiteur. Ainsi, lorsque la condition s'accomplit...

...distinction à laquelle conduit l'équité : Si le débiteur n'est pas en faute, le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement, si le débiteur est...

...du prix. . Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou d« résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. (Idem, art. 11S2.) § V. DU DOMMAGE CAUSÉ. 76. Tout fait quelconque...

...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est étante. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, «ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier...

...sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans Iafaute<du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, sans diminution du prix . ' Si la chose s'est détérioré» par la faute...

...chose est entièrement périe, l'obligation est » stérile ; si la chose est seulement détériorée , le créancier a le » choix ou de résoudre l'obligation...d'exiger la chose dans » l'état où elle se trouve, avec ou sans dommages-intérêts selon » que le débiteur était ou non en faute. » C'est la disposition...

...trouve sans diminution de prix (38). Art. 1182, al. 3. Si les détériorations ont été causées par la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou...l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se troffve, avec des dommages-intérêts. Art. 1182, al. 4. 5° De la condition résolutoire. 1) Tant...

...1 1 1 1 prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. Discussion du conseil d'État. I" Rédaction. (Séance du 28 liniin....