...obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de la condition. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans Tétât où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et in'érèts. — (C. civ. B.. 1182.) § 3. — De lu condition résolutoire. 81....

...du débiteur et celle qui s'est produite par sa faute. 662. — « Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix,...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix » (C. civ., art. 1182-3°). Cette disposition ne s'explique pas. En effet, d'après les principes,...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et'intérêts. Le § Ier pose le principe que le periculum est à charge du débiteur...

...débiteur. — Que si la chose s'est détériorée par l^ faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve avec des dommages-intérêts (cc, art. n82). — Cet accomplissement de la condition a un effet rétroactif...

...est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choir ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle ee trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier...

...diminution de prix ; Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, et en outre la réparation des dommages. — Civ. fr., 1182; esp. ,1122; holl. ,1300;c. féd.oblig.,204;chil.,...

...donne une solution nouvelle difficilement justifiable (4): il décide que le créancier a le choix de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Il aurait mieux valu, conformément à la règle admise par les anciens auteurs, appliquer le principe...

...la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la laute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute...

...l'obligation, décrètet-il, a été contractée sous une condition suspensive si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. " D'autre part l'art. 1150 de notre code reconnaît que le débiteur d'un corps certain et...