 ... prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages...  Œuvres de Pothier - Seite 108von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1851 - 554 Seiten
...en sorte que, si elle s' est détériorée, Viente saus sa faute, le créancier a le choix ou <!<• résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du ^rix; — Considérant qu'il est constant, dans l'espèce, que les offices ont éprouvé, par suite... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 Seiten
...diminution du prix. Si- la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages ou intérêts. ART. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation... | |
 | Otto Plathner - 1854 - 916 Seiten
...éteinte. 2) Sttur: si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur gilt brr ©nmbfalj: le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation,...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Art. 1182. (àoroeit ber '-Bertrag -ípanbíungen jum ©egenftanb fjat, fann ïon einer Utuátwfung... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 Seiten
...dans l'état où elle se trouve, sans diminution du « prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le choix...d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages« intérêts. » On voit par les règles que consacre l'art. 1182 que la loi, lorsque... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier ne peut exiger la chose que dans l'état où elle se trouve sans diminution du...détériorée par la faute du débiteur, le créancier peut exiger la chose dans l'état où elle se trouve avec des dommages-intérêts. g III. — De la... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 Seiten
...éteinte (3). Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le chois ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sansdiminution du prix (4). Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 Seiten
...entièrement péri sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résilier le contrat ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, conjointement avec les dommages... | |
 | France - 1857 - 1578 Seiten
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts, (c. nu; *., 1002, 1303.) 8 m. De la Condition résolutoire. 1183.... | |
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