 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être...main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut que, outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...à lui payer uue somme d'argent, ou une chose appréciable, yoit être écrit en entier de la ma in de celui qui le souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ail écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la s 'ii H H- ou la quantité... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 Seiten
...partie s'engage envers l'an Ire à lui « payer une somme d'argent , ou une chose apprécia« blc, doit être écrit en entier de la main de celui qui « le souscrit, ou du moins il faut, qu'outre sa signa« turc , il ait écrit de .sa maiu un bon, ou un approuvé, n portant en toutes lettres la somme... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 Seiten
...seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, «oit écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou du moins qu'outre sa signature il ait approuvé la somme ou la chose en toutes lettres. La loi ne suppose qu'une... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 Seiten
...Si le billet n'est pas écrit de la main de celui qui souscrit , il faut du moins, dit cet article, qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou ap. prouvé , etc. Il ne fallait donc que lire la loi et se pénétrer de son objet pour repousser... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être...en entier de la main de celui qui le souscrit , ou «lu moins il (but qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé pora66 Liv.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...la promesse sous seing -privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être...souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature il ail écrit de sa main un bon ou un approuve portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent du une chose appréciable, doit être écrit en entier...souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature . ilr,it écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme ou la quantité... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...ou la promesse sous seingprivé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être...sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme au la quantité de la chose ; Excepté dans le cas où... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - 502 Seiten
...seing privé , par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent , doit être écrit en entier de la main de celui qui...signature , il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme , n'a cependant pas , dans le -cas d'omission, de ces... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
