...été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. 1112. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 379 0,3, menn er bie 2ub« ftonj ber Sadje felbft betrifft, melare ben (Segenftanb bacon auëmadjt....

...consentement a été extorqué par violence. » L'article 1H2 définit la violence en ces termes : « Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...ou sa fortune à un mal considérable et présent ». C'est la définition delà violence morale, puisqu'elle consiste dans la crainte d'un mal futur....

...civil, qu'elle ait été de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle ait pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Les trois modes d'extorsion ont chacun leur caractère particulier, et peuvent concourir à la formation...

...pour entraîner la nullité d'un contrat. — Ils sont indiques par l'art. 1Ш, ainsi conçu : « Í/ ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'ex» poser sa personne ou sa fortuned un mal considérable et présent. — » On a égard, en cette...

...(art. 1111 — 1113); elle devra être de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, eu égard à son âge, à son sexe, à sa condition (art. 1112). La violence implique des voies de...

...violence morale qu'il aurait subie ; Attendu qu'aux termes de l'article 1 112 du Code civil, il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...ou sa fortune à un mal considérable et présent ; Attendu que les conditions prévues par la loi dans sa définition seraient réalisées si le Vulcan,...

...raisonnable. Mais l'article 1112 § 2, parait apporter un tempérament àl'apprûciation absolue : î on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et » à la condition des personnes ». C'est-à-dire qu'au lieu de l'apprécia' (1) Comp. fr. 9, § 3, Dig. quod melus causa (4, 2). (2)...

...la convention a été faite. 11 ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impres- 1112. sion sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. — Ci»., 1139, 1819, 2001. — Pèn., 331. époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou sur...

...tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. — (C. civ. B..1III.) ' 1 «. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...à un mal considérable et présent. On a égard en celte matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. — (C. civ. B., 1112.) . 13. La...

...la convention a été faite. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impres- 1112i sion sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortqne à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et...