 | France - 1880 - 720 Seiten
...cesser les effets. Pendant cette dernière année, les articles précités continueront d'avoir leur exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des Postes des deux pays après l'expiration dudit terme. Fait en double original et... | |
 | France - 1880 - 706 Seiten
...faite par l'une des Hautes Parties Contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir...son exécution pleine et entière, sans préjudice delà liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois.... | |
 | France - 1880 - 518 Seiten
...un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. — Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation du solde des comptes entre les administrations des postes des deux Pays, après l'expiration dudit... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et dusolde descomptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires... | |
 | France - 1881 - 1408 Seiten
...l'avancer, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'Arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les soussignés, ministre... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. Art. 16. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications... | |
 | 1882 - 1014 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation du solde des comptes entre les administrations des postes des pays, après l'expiration dudit terme.... | |
 | France treaties - 1883 - 428 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les Soussignés,... | |
 | Italy - 1883 - 688 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'Arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. En foi de quoi, les soussignés, chargé d'affaires de Sa Majesté... | |
 | 1884 - 916 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les soussignés,... | |
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Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. 
