 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...« succession ou même de donation , si le donateur n'a ex« primé le contraire ; « 2». De tous les fruits, revenus , intérêts et arrérages, de...lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont i échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; « 3*. De tous les immeubles qui sont... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 Seiten
...communauté légale « tous les fruits > «revenus, intérêts et arrérages, de quelque na» ture qu'ils soient , échus ou perçus pendant le » mariage , et provenant des biens qui apparte» naient aux époux lors de sa célébration, où de » ceux qui leur sont échus pendant le... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 Seiten
...ne sont point ceux des époux en particulier. Suivant la disposition du code (1-401 , §. 2), tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages, de...perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus depuis , à quelque... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 Seiten
...succession , ou même de donation , à moins que le donateur n'ait exprimé le contraire ; 2° de tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages ,...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 Seiten
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire : a° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. ART. i4oa. Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il n'est prouvé que l'un desépoux... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 Seiten
...communauté légale ° tous les fruits , • revenus , intérêts et arrérages , de quelque na» ture qu'ils soient, échus ou perçus pendant le • mariage , et provenant des biens qui apparte» naient aux époux lors de sa célébration , ou de • ceux qui leur sont échus pendant... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...titre de succession ou même dé donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2» de tous ODO a quelque titre que ce soit; — 5° de tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. 1402.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; C. 527 s. 2" De tous a société. ; C. 583,584. 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. C. 1402 à 1408, 1497 s.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 Seiten
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2° de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; 3° de tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. — C. 1404, s. 1497.... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages de...soient, échus ou perçus pendant le mariage , et provenants des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... 
