 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° de tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages ,...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° de tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages, de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 Seiten
...de finance , de commerce ou d'industrie , les rentes perpétuelles ou 2° de !ous les fruits (1) , revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature...pendant le mariage , à quelque titre que ce soit (2) ; 3° De tous les immeubles (H) qui sont acquis pendant le mariage (art. 1401 CN). 14. Ces immeubles... | |
 | 1854 - 1328 Seiten
...usufruitière des biens appartenant en propre aux époux ; qu'en celte qualité, elle a droit aux fruits, de quelque nature qu'ils soient , échus ou perçus...lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échns pendant le mariage, a quelque titre que es soit (1401, n'"2, C. Nap.); — Attendu que l'art.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 Seiten
...provenant des biens ]ui appartenaient aux époux lors de -a célébration, ou de ceux qui leur sont achus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;...les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. li 02. Tout immeuble est réputé aciuêt de communauté s'il n'est prouvé que l'un dfs époux en... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...clins ou perçus pendant e mariage, et provenant des biens [ut appartenaient aux époux lors de a. célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque itre que ce soit ; 3° De tous les immeubles qui sont icqms pendant le mariage. 1402. Toui immeuble... | |
 | Belgium - 1857 - 466 Seiten
...le donateur n'a exprimé le contraire; — C. 527, s.. 535, 587, 716, 116*, 1428, 1552. 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; — C. 585-586, 1571. 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage.... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 Seiten
...qia Un inenbln m»m« ndn! le U communauté, ne peuvent jamal* être que de» propre» Impartait». mariage, et provenant des biens qui appartenaient...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit : 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. = La communauté... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 Seiten
...de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire. 6. De lotis les fruits, revenus, inléréls et arrérages de quelque nature qu'ils soient, échus...perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui leur appartiendront lors de la célébration, ou de ceux qui leur écherront pendant le mariage, à... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...arrérages, de quelque nature fufe soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens r ^appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont ! Suspendant le mariage, à quelque titre que ce soit; — C. 583-586, 1571. 3"Dç tous les immeubles... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... 
