Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". Mémoires - Seite 289von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
| Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 Seiten
...son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 Seiten
...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette... | |
| 1833 - 396 Seiten
...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 Seiten
...i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits.... | |
| 1830 - 640 Seiten
...les officiers deterre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : a Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les... | |
| 1832 - 1094 Seiten
...l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre... | |
| 1832 - 1094 Seiten
...les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vérin d'une loi. 2. Tous les... | |
| Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...voter chaque électeur a prêté le serment prescrit par la loi du 3i mars i83i eu ces termes: Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. (a) (2) Ce serment n'a pas besoin d'être renouvelé an second tour de scrutin , si l'électeur l'a... | |
| 1835 - 1092 Seiten
...instance dans le ressort duquel il est ou sera employé , le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. « Je promets en outre d'obéir à mes chefs en tout ce qui « concerne le service auquel je suis appelé;... | |
| 1836 - 332 Seiten
...nouvellement élu , en remplacement de M. Fouques-Desmaraii , lesquels le prêtent en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français , < obéissance à...charte constitutionnelle « et aux lois d'u royaume. V M. le préfet prononce ensuite le discours suivant : « MESSIEURS , » J'entrerais de suite en matière... | |
| |