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" ... prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages... "
Œuvres de Pothier - Seite 108
von Robert Joseph Pothier, Bugnet (Jean Joseph, M.) - 1861
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...diminution du prix. Si li chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. (Ibid., art. 1182.) Le mari est responsable , à l'égard des biens...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée parla faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Leg. 5 ,-cod. de pariculo et commodo rei venditœ. ». , ,- " ' *...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chobu s'est détériorée par la faute du débiteur , le créancier a le droit ou de résoudre l'obi...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Band 4,Ausgabe 1

1811
...à laquelle con» duit l'équité. » Art. 1 182 , §§ 3 et 4- « Si la chose s'ea » détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le »...de résoudre l'obligation , ou d'exiger la » chose daus l'état où elle se trouve , sans diminution » du prix. Si la chose s'est détériorée par la...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ..., Band 3

France, Jacques marquis de Maleville - 1822
...débiteur , l'obligation est éteinte* » Si la chose s'est détériorée sans la faute du dé» biteur, le créancier a le choix, ou de résoudre » l'obligation,...d'exiger la chose dans l'état où » elle se trouve 4 sans diminution du prix. » Si la chose s'est détériorée par la faute du débi1» leur, le créancier...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 Seiten
...entièrement périe ¿ansia faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la cbose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation t ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. — Si la chose s'est...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...à l'obligation,, u d'exiger la ckme dans '!)OUJfl *»V ll ne *é*uhe de k .Vtf ' - l'.i wù elle 8e trouve, sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du dt-hilenr, le créxncûr a le droit ou de résoudre J obligation , ou d'exiger la chose dans l'étal...
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Cours de code civil, Band 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. XXXIII. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 6

P. Antoine Fenet - 1828
...du prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouva avec des dommages et « intérêts. » § III. De la Condition résolutoire. i i83 Art. 83....
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Band 16

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835
...diminution de prix; si enfin la chose s'est détériorée par la faute du vendeur, l'acheteur a le droit de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, en réclamant, s'il ya lieu , des dommages-intérêts. (4) Lorsqu'il s'agit d'une vente alternative...
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