... prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages... Œuvres de Pothier - Seite 108von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...diminution du prix. Si li chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. (Ibid., art. 1182.) Le mari est responsable , à l'égard des biens... | |
| France statutes - 1807 - 656 Seiten
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée parla faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Leg. 5 ,-cod. de pariculo et commodo rei venditœ. ». , ,- " ' *... | |
| France - 1810 - 518 Seiten
...entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix...où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chobu s'est détériorée par la faute du débiteur , le créancier a le droit ou de résoudre l'obi... | |
| 1811 - 594 Seiten
...à laquelle con» duit l'équité. » Art. 1 182 , §§ 3 et 4- « Si la chose s'ea » détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le »...de résoudre l'obligation , ou d'exiger la » chose daus l'état où elle se trouve , sans diminution » du prix. Si la chose s'est détériorée par la... | |
| France - 1822 - 440 Seiten
...débiteur , l'obligation est éteinte* » Si la chose s'est détériorée sans la faute du dé» biteur, le créancier a le choix, ou de résoudre » l'obligation,...d'exiger la chose dans l'état où » elle se trouve 4 sans diminution du prix. » Si la chose s'est détériorée par la faute du débi1» leur, le créancier... | |
| France - 1822 - 802 Seiten
...entièrement périe ¿ansia faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la cbose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation t ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. — Si la chose s'est... | |
| France - 1825 - 568 Seiten
...à l'obligation,, u d'exiger la ckme dans '!)OUJfl *»V ll ne *é*uhe de k .Vtf ' - l'.i wù elle 8e trouve, sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du dt-hilenr, le créxncûr a le droit ou de résoudre J obligation , ou d'exiger la chose dans l'étal... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. XXXIII. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...du prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouva avec des dommages et « intérêts. » § III. De la Condition résolutoire. i i83 Art. 83.... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 Seiten
...diminution de prix; si enfin la chose s'est détériorée par la faute du vendeur, l'acheteur a le droit de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, en réclamant, s'il ya lieu , des dommages-intérêts. (4) Lorsqu'il s'agit d'une vente alternative... | |
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